Fiche Action - Archive 2006-2007
(2006-2007) Repenser la gouvernance économique mondiale
- Résumé
Dans le cadre de l'Alliance pour un monde responsable et solidaire la fondation a contribué à l'énoncé des fondements d'une gouvernance mondiale légitime, démocratique et efficace. Cela implique de faire contribuer la gouvernance économique, aujourd'hui régie par l'OMC, la Banque Mondiale et le FMI, à une architecture commune. La fondation soutient donc un effort collectif visant à confronter les principes de l'économie solidaire à ceux de la gouvernance pour en déduire des propositions nouvelles de gouvernance économique mondiale.
- Synthèse
-
Synthèse de l'action
La construction d'une nouvelle gouvernance économique mondiale et des agencements institutionnels nécessaires à sa mise en œuvre est un défi capital de la construction d'un monde responsable, pluriel et solidaire. En partant des travaux déjà menés sur la gouvernance mondiale et sur la construction d'un autre paradigme économique fondé sur des valeurs humaines, il s'agira de jeter les bases conceptuelles et concrètes de cette nouvelle gouvernance, en particulier dans le domaine de l'organisation des échanges commerciaux. Il faudra ensuite les mettre en débat et les promouvoir dans les milieux académiques et institutionnels. Une rencontre transversale de synthèse tentera de bâtir un premier agenda stratégique pour une autre gouvernance économique.
Inscription de l'action dans la stratégie d'ensemble de la FPH
Les principes de bonne gouvernance sont au cœur des orientations de la FPH. La réflexion sur la construction plurielle de nouvelles régulations des échanges marchands, non marchands et non monétaires, basées sur des principes d'éthique, de responsabilité citoyenne et de justice sociale et environnementale, se situe au cœur d'une nouvelle approche de la gouvernance économique qui prend en compte le défi de gestion de la planète dans toute sa diversité et sa complexité, dans la perspective d'une économie et d'une société durables. La recherche de nouveaux agencements institutionnels se trouve aussi au cœur du projet de la fondation. Cette ligne budgétaire a également une synergie forte avec l'initiative pour repenser l'économie (IRE). Des propositions seront élaborées pour une meilleure gouvernance mondiale des échanges.
Historique de l'action
Deux cahiers de propositions présentées à l'Assemblée des Citoyens de Lille en 2001 sur les Principes de la gouvernance et Refonder la gouvernance mondiale ont apportées des propositions sur la gouvernance, sans être centrés sur le champ économique. Un document de synthèse a été rédigé sur la Réforme des institutions financières internationales. Dans le cadre du Pôle de Socio-Economie Solidaire (PSES), six cahiers de propositions ont été produits sur la gouvernance économique par les groupes de travail sur l'OMC, un système financier durable, la dette, les politiques fiscales, le développement durable et les politiques économiques. En 2001 également, le Global Citizen Initiative a engagé une réflexion visant à appliquer à l'OMC les conventions internationales sur les droits de l'Homme, ébauche d'une hiérarchie commune de valeurs s'imposant à l'ensemble des traités internationaux y compris l'OMC.
En 2004 et 2005, un groupe a travaillé sur les Régulations économiques internationales avec un forum électronique abordant successivement différentes questions. La synthèse du forum a servi de point de départ à la rencontre de synthèse tenue pendant la 6ème Réunion Ministérielle de l'OMC à Hong Kong, en décembre 2005. Un document de synthèse finale est encore attendu. Pour re-subordonner les institutions globales, publiques et privées, à la société, il semble impossible de réformer ces institutions et il faut soit les assujettir à un organe plus élevé (Conseil international d'arbitrage de la dette, Agence coiffant les Institutions Financières Internationales), soit les abandonner progressivement en les remplaçant par d'autres institutions. Dans les deux cas, ces nouveaux organes ou institutions devront répondre aux principes généraux de gouvernance (transparence, responsabilité, orientation vers le développement et le respect des droits humains, etc.). Dans le deuxième cas, la tendance générale plaide plus pour une régulation et de nouvelles institutions régionales ou décentralisées que vers des organes centraux.
En 2005, le groupe sur le Commerce équitable a commencé à mettre en parallèle ses principes de base (relations directes producteur-consommateur, juste prix, respect des conditions de travail, relations commerciales de long terme, développement durable des producteurs) avec les principes généraux de gouvernance et montré leur grande adéquation. Affirmant un ancrage social des relations commerciales et visant une humanisation du commerce, le commerce équitable est une source d'inspiration pour proposer de nouvelles régulations des échanges. Ce sera l'axe de travail principal du groupe en 2006-2007.
- Présentation
-
La globalisation économique poussée à outrance est régie presque uniquement par les lois du marché et amène une concurrence qui se fait au détriment des peuples les plus fragiles et favorisent les plus riches. Il est donc urgent de trouver les moyens de créer un nouveau système de régulation mondiale fondé sur des principes justes et régissant le commerce international, le système financier mondial, la gestion des biens communs et les dépenses publiques. En 2006 et 2007, l'action favorisera des travaux qui mettent en parallèle les réflexions théoriques sur la gouvernance économique avec les innovations qui se développent dans différents secteurs et à différentes échelles pour aller vers une synthèse globale et la construction d'un agenda stratégique .
Une confrontation systématique des différents domaines de l'économie avec les principes généraux de gouvernance à toutes les échelles
Dans la réflexion de la fondation et de ses partenaires, le fait que la gestion de la production et des échanges, que l'économie – étymologiquement les règles de gestion de la maison commune – est une des branches de la gouvernance fait l'objet d'un large consensus. D'où l'importance de procéder à un effort de confrontation systématique des principes généraux de gouvernance avec les différents domaines de la production et de l'échange : la finance, la monnaie, la production, le commerce, etc.
L'exercice déjà fait en 2005 par le PSES sur le commerce, à partir du chantier commerce équitable, montre l'intérêt de cette démarche et sa probable fécondité aussi bien pour esquisser de nouvelles règles du jeu, par exemple la traçabilité des modalités de production, que pour inventer de nouveaux agencements institutionnels. Il sera systématisé en 2006-2007 et constitue un volet important du programme d'action des différents chantiers du PSES. Cet exercice pourra être étendue à d'autres groupes et experts et à d'autres thématiques sur les différentes modalités de régulation des biens et des ressources naturelles, les politiques de redistribution, etc.
Ce sera l'occasion d'un dialogue créatif entre innovateurs et constructeurs de systèmes conceptuels. On devrait être en mesure d'en dégager d'ici fin 2007 un corps de règles pour la gouvernance économique. L'IRE et l'initiative sur l'articulation des niveaux d'échanges y contribueront largement.
L'élaboration des principes de la gouvernance mondiale de l'économie et l'interpellation sur ces bases, des institutions qui l'incarnent aujourd'hui
L'exercice de confrontation des domaines de l'économie aux principes généraux de gouvernance prépare naturellement à l'élaboration de propositions pour une régulation mondiale de l'économie plus responsable et solidaire, respectueuse des droits humains et respectueuse de l'environnement et qui permette un développement durable. Ces propositions pourront être faites dans différents cadres : production de notes conceptuelles par des experts et chercheurs, travaux des groupes du PSES - sur la régulation des échanges commerciaux, l'intégration du concept de dette écologique dans le système des lois internationales, sur l'impact des accords de Bâle 2 sur un système financier solidaire, etc. - , symposium organisé par le groupe commerce équitable "Repenser le Commerce Equitable en Afrique – Pour une voix Africaine dans le commerce international", suivi des négociations internationales de l'OMC, etc.
Pour bâtir une nouvelle architecture économique régionale et mondiale, il faudra aussi développer un cahier des charges pour des agencements institutionnels respectueux du bien être de tous les citoyens par une juste répartition des richesses. On pourra partir des propositions existantes sur les institutions financières et sur l'OMC, ainsi que sur les différentes hypothèses de réformes déjà faites par le groupe sur les régulations internationales, mais c'est un domaine où il faut encore beaucoup travailler et innover et, par conséquent, stimuler la recherche auprès d'experts et de chercheurs, également en lien avec l'IRE.
L'ensemble des travaux réalisés permettra de produire plusieurs documents conceptuels, de les mettre en débat sur des forums électroniques citoyens ainsi que dans les milieux académiques, et dans les espaces de discussion interne que certaines institutions comme la Banque Mondiale, le FMI, l'OMC, les banques régionales et quelques grandes entreprises offrent à des acteurs extérieurs.
A partir de ces travaux, des débats et réactions, une rencontre de synthèse globale devrait être organisée, à l'automne 2007, pour affiner un agenda stratégique pour une autre gouvernance économique.
